Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 15 ter

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Annexe II : Tableau n° 15 ter

Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA) ; 3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ; 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ; 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ; 4-chloro-2-méthylaniline et sels (p-chloro-o-toluidine) ; auramine (qualité technique) ; colorants suivants dérivés de la benzidine : CI direct black 38, CI direct blue 6, CI direct brown 95.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures).

Trente ans (sous réserve d'une durée d'exposition de cinq ans).

Travaux exposant aux amines aromatiques visées, notamment :

- travaux de synthèse de colorants dans l'industrie chimique ;

- travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans la fabrication d'encres et de peintures ;

- travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans l'industrie textile, l'imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie papetière ;

- travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA), notamment comme durcisseur ;

- travaux de pesage, de mélangeage et de vulcanisation dans l'industrie du caoutchouc, particulièrement avant 1955.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1995 · Dernière version le 30 septembre 2026

Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA) ; 3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ; 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ; 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ; 4-chloro-2-méthylaniline et sels (p-chloro-o-toluidine) ; auramine (qualité technique) ; colorants suivants dérivés de la benzidine : CI direct black 38, CI direct blue 6, CI direct brown 95.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures).

Trente ans (sous réserve d'une durée d'exposition de cinq ans).

Travaux exposant aux amines aromatiques visées, notamment :

- travaux de synthèse de colorants dans l'industrie chimique ;

- travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans la fabrication d'encres et de peintures ;

- travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans l'industrie textile, l'imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie papetière ;

- travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA), notamment comme durcisseur ;

- travaux de pesage, de mélangeage et de vulcanisation dans l'industrie du caoutchouc, particulièrement avant 1955.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mardi 29 septembre 2026

Modifié parDécret n°2012-936 du 1er août 2012art. 1 : Modification des règles de prise en charge des maladies de la vessie liées aux produits chimiques

En résumé. La nouvelle rédaction regroupe les lésions en une seule catégorie de tumeurs primaires de l’épithélium urinaire confirmées par examen histologique ou cytologique ; elle supprime la nitrosodibutylamine des substances concernées tout en ajoutant plusieurs dérivés d’amines aromatiques et précisant davantage les travaux exposants ; le délai est uniformisé à trente ans sous réserve d’une exposition de cinq ans.

En vigueur du vendredi 10 novembre 1995 au vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance