Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 49

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Annexe II : Tableau n° 49

Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Dermites eczématiformes confirmées par des tests ou par la récidive à une nouvelle exposition.

15 jours

Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, alicycliques ou des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 février 2003 · Dernière version le 30 septembre 2026

Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Dermites eczématiformes confirmées par des tests ou par la récidive à une nouvelle exposition.

15 jours

Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, alicycliques ou des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 février 2003 au mardi 29 septembre 2026

Source : Légifrance