Code de la sécurité sociale

Article L623-5

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Article L623-5

Les dispositions des articles L. 375-1 (Pas d'indemnités pour les blessures auto-infligées) et L. 376-1 (Recours des caisses de sécurité sociale contre les tiers responsables) à L. 376-4 (Obligation d'information des caisses de sécurité sociale en cas de règlement amiable) sont applicables aux assurés relevant du présent titre.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 14 juin 2018

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Prestations maternité, paternité et adoption pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes règles d'indemnisation pour les prestations maternité, paternité et adoption que les autres assurés.

Les dispositions des articles L. 375-1 (Pas d'indemnités pour les blessures auto-infligées) et L. 376-1 (Recours des caisses de sécurité sociale contre les tiers responsables) à L. 376-4 (Obligation d'information des caisses de sécurité sociale en cas de règlement amiable) sont applicables aux assurés relevant du présent titre.

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