Code de la sécurité sociale

Article L623-2

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Article L623-2

Les caisses de base du régime social des indépendants procèdent au recouvrement des cotisations selon les modalités fixées aux

articles L. 133-1-1 et suivants

(

Recouvrement des cotisations sociales

)

Art. L.133-1-1

Recouvrement des cotisations sociales

L'article explique comment les cotisations sociales sont collectées par différents organismes, avec un directeur national qui supervise le processus.

; en cas de défaillance, elles peuvent demander à l'autorité administrative de faire procéder au recouvrement des cotisations dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2018

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recouvrement des cotisations pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les caisses de base du régime social des indépendants récupèrent les cotisations selon des règles précises, et peuvent demander de l'aide si nécessaire.

Les caisses de base du régime social des indépendants procèdent au recouvrement des cotisations selon les modalités fixées aux articles L. 133-1-1 et suivants (Recouvrement des cotisations sociales) ; en cas de défaillance, elles peuvent demander à l'autorité administrative de faire procéder au recouvrement des cotisations dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parLoi n°2016-1827 du 23 décembre 2016art. 50 (M) : Modification des règles d'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants

En résumé. La nouvelle version précise que ce sont les caisses de base du régime social des indépendants qui procèdent au recouvrement des cotisations, sans distinction de groupes, contrairement à la version précédente qui limitait cette possibilité aux caisses des trois premiers groupes.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance