Code de la sécurité sociale

Article L643-9

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Article L643-9

Le chapitre VI du titre VII du livre III est applicable aux prestations servies en application du présent chapitre.

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Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 14 juin 2018

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Versement des prestations pour les professions libérales

Résumé. Les prestations pour les professions libérales sont versées trimestriellement ou selon des échéances spécifiques, avec possibilité de versement annuel si le montant est faible.

Le chapitre VI du titre VII du livre III est applicable aux prestations servies en application du présent chapitre.

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