Code de la sécurité sociale
Section 1 : Organisation administrative et financière
Abrogée5 février 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Sous-section 2 : Ressources
Abrogé5 février 1995Abrogé depuis le dimanche 5 février 1995
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 4 février 1995
Section 1 : Organisation administrative et financière
Sous-section 2 : Ressources