Code de la sécurité sociale

Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Abrogé2 janvier 1990
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Abrogé depuis le mardi 2 janvier 1990

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 1 janvier 1990

Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
Chapitre 2 : Prestations