Code de la sécurité sociale
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Abrogé2 janvier 1990
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Chapitre 2 : Prestations
Abrogé2 janvier 1990Abrogé depuis le mardi 2 janvier 1990
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 1 janvier 1990
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
Chapitre 2 : Prestations