Code de la sécurité sociale
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé5 février 1995
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Allocation aux adultes handicapés
Abrogé5 février 1995Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé11 juillet 1990Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Abrogé26 juillet 1994Section 2 : Allocation aux adultes handicapés
Abrogé11 juillet 1990Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Abrogé5 février 1995Abrogé depuis le dimanche 5 février 1995
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 4 février 1995
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés