Code de la sécurité sociale
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogée31 juillet 1998
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Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 30 juillet 1998
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires