Code de la sécurité sociale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Abrogée6 juillet 2000
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Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Abrogé6 juillet 2000Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs
Abrogé6 juillet 2000Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Abrogé6 juillet 2000Sous-section 4 : Service de l'allocation
Abrogé6 juillet 2000Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2000
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 5 juillet 2000
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs
Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Sous-section 4 : Service de l'allocation