Code de la sécurité sociale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Abrogée1 janvier 2000
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Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Abrogé1 janvier 2000Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs
Abrogé1 janvier 2000Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Abrogé1 janvier 2000Sous-section 4 : Service de l'allocation
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au vendredi 31 décembre 1999
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs
Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Sous-section 4 : Service de l'allocation