Créé le 10 août 1994 · Transféré le 24 juin 2006
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Rôle des institutions de prévoyance
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux opérations des institutions de prévoyance relatives à la couverture des risques visés au b et au c de l'article L. 931-1 (Rôle des institutions de prévoyance).