Code de la sécurité sociale
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
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Règles de fonctionnement des caisses de sécurité sociale
Résumé. Ce chapitre explique les règles de fonctionnement des caisses de sécurité sociale, comme les règlements intérieurs, l'interdiction pour les anciens responsables d'y travailler pendant quatre ans, la médiation pour résoudre les problèmes et comment sont choisis et contrôlés leurs directeurs.
En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1988
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
Section 1 : Règlement intérieur
Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses
Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses
Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
Section 4 bis : Médiation
Section 5 : Dispositions d'application