Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des caisses de sécurité sociale

Résumé. Cette section explique comment l'argent est réparti entre les différentes caisses de la sécurité sociale pour financer les soins et aides.

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1988

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles