Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
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Gestion financière des caisses de sécurité sociale
Résumé. Cette section explique comment l'argent est réparti entre les différentes caisses de la sécurité sociale pour financer les soins et aides.
En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1988
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles