Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Sanctions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les membres des organismes de sécurité sociale

Résumé. Les membres des organismes de sécurité sociale peuvent être punis pour tricherie ou mensonge, avec des peines plus sévères en cas de récidive.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 17 août 2004

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Sanctions pour fraude dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. Les membres des organismes de sécurité sociale peuvent être punis s'ils trichent ou mentent dans leur travail.

Sont passibles d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de six mois les membres du conseil ou les administrateurs, directeurs ou agents de tous les organismes de sécurité sociale en cas de fraude ou de fausse déclaration, dans l'encaissement ou dans la gestion, le tout sans préjudice de plus fortes peines, s'il y échet.

En vigueur depuis le 6 janvier 1988 · Dernière version le 1 janvier 2002

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Peines cumulatives et publication des jugements

Résumé. Si quelqu'un est puni deux fois pour la même faute, il aura la peine la plus sévère et devra peut-être payer pour annoncer son jugement dans le journal.

Le maximum des deux peines sera toujours appliqué au délinquant lorsqu'il aura déjà subi une condamnation pour la même infraction et le tribunal pourra ordonner l'insertion du nouveau jugement dans un ou plusieurs journaux de la localité, le tout aux frais du condamné, sans que le coût de l'insertion puisse dépasser 7,5 euros.

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1988

Chapitre 2 : Sanctions
Article L272-1
Article L272-2