Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Abrogé14 janvier 1989
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Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au vendredi 13 janvier 1989

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants