Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Abrogé14 janvier 1989
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Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
Abrogé14 janvier 1989Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989
En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au vendredi 13 janvier 1989
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants