Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 3 juillet 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des embauches et licenciements
Résumé. Les employeurs doivent informer la caisse d'assurance maladie de tout recrutement ou licenciement.
Tout employeur est tenu de porter à la connaissance de la caisse primaire d'assurance maladie compétente tout embauchage ou tout licenciement de personnel et ce, dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 25 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'immatriculation aux assurances sociales
Résumé. Un décret précise comment les travailleurs éligibles s'inscrivent aux assurances sociales.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités suivant lesquelles est effectuée l'immatriculation aux assurances sociales des travailleurs remplissant les conditions requises pour être affiliés.