Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service militaire et assurance sociale

Résumé. Pendant le service militaire, les versements d'assurance sociale sont suspendus, mais la famille garde certains droits.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Suspension des assurances sociales pendant le service militaire

Résumé. Pendant le service militaire, les versements d'assurance sociale sont suspendus, mais la famille continue à bénéficier de certaines prestations.

Les versements au titre des assurances sociales sont suspendus pendant la période de service militaire ou en cas d'appel sous les drapeaux.

L'assuré qui, à son départ, remplit les conditions requises pour obtenir les prestations, peut recevoir, éventuellement, la pension d'invalidité prévue au chapitre 1er du titre IV du présent livre, si la réforme est prononcée pour maladie ou infirmité contractée en dehors du service et ne donnant pas lieu de ce fait à l'attribution d'une pension militaire.

Il peut également, si son état l'exige, recevoir, à compter de la date de retour dans ses foyers, les prestations de l'assurance maladie.

Pendant toute la durée du service militaire ou d'appel sous les drapeaux il confère aux membres de sa famille le bénéfice des prestations prévues aux titres II, III et VI du présent livre.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Service militaire et conditions d'accès aux prestations sociales

Résumé. Le temps passé sous les drapeaux ne compte pas pour les périodes requises pour bénéficier des prestations sociales.

L'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 (Conditions pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale) et L. 341-2 (Conditions pour obtenir une pension d'invalidité), pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux
Article L372-1
Article L372-2