Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant

Abrogé1 janvier 1988
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé1 janvier 1988

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Résumé. Quand une personne invalide atteint un certain âge, sa pension d'invalidité devient une pension de vieillesse pour son conjoint survivant.

Lorsque le titulaire atteint un âge fixé par décret, la pension attribuée au titre de l'invalidité est transformée en pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal. Les dispositions de l'article L. 353-5 (Majorations pour enfants à charge dans les pensions de réversion) et de l'article L. 353-6 (Conditions d'augmentation de la pension de réversion) sont applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 31 décembre 1987

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant
Article L342-6