Code de la sécurité sociale

Section 2 : Régimes distincts

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Règles spéciales pour certaines professions et organisations

Résumé. Certaines professions et organisations ont des règles spéciales pour les pensions et les indemnités d'accidents du travail.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Régimes distincts
Sous-section 1 : Pensions
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial