Abrogé19 décembre 2008
Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 19 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des prothèses et appareils orthopédiques
Résumé. Les victimes d'accidents du travail ont droit à des prothèses ou appareils orthopédiques pour compenser leur infirmité.
La victime a droit à la fourniture, à la réparation et au renouvellement des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires à raison de son infirmité, à la réparation ou au remplacement de ceux que l'accident a rendus inutilisables, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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