Code de la sécurité sociale

Article L931-1-2

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Article L931-1-2

Les statuts des institutions de prévoyance et des unions d'institution de prévoyance peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont elles se dotent et pour le respect desquels elles entendent affecter des moyens dans la réalisation de leur activité.

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Raison d'être des institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance peuvent définir une raison d'être avec des principes à respecter dans leurs activités.

Les statuts des institutions de prévoyance et des unions d'institution de prévoyance peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont elles se dotent et pour le respect desquels elles entendent affecter des moyens dans la réalisation de leur activité.

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