Le liquidateur procède, s'il y a lieu, à la restitution par préférence des cotisations versées par les personnes ayant exercé leur droit à renonciation en application de l'
article L. 932-15
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Droit de renonciation aux institutions de prévoyance
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Art. L.932-15
Droit de renonciation aux institutions de prévoyance
Les participants à une institution de prévoyance peuvent renoncer à leur adhésion dans les 30 jours suivant l'information de leur affiliation, et doivent être informés des modifications apportées à leurs droits.
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Restitution des cotisations en cas de liquidation
Résumé. En cas de liquidation d'une institution de prévoyance, les cotisations des personnes ayant renoncé à leur adhésion sont restituées en priorité.
Le liquidateur procède, s'il y a lieu, à la restitution par préférence des cotisations versées par les personnes ayant exercé leur droit à renonciation en application de l'article L. 932-15 (Droit de renonciation aux institutions de prévoyance)Art. L.932-15Droit de renonciation aux institutions de prévoyanceLes participants à une institution de prévoyance peuvent renoncer à leur adhésion dans les 30 jours suivant l'information de leur affiliation, et doivent être informés des modifications apportées à leurs droits..