Créé le 24 juin 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Contrôle accru des institutions de prévoyance dans les grands groupes financiers
Les institutions de prévoyance appartenant à un conglomérat financier au sens de l'article L. 517-3 du code monétaire et financier (Définition des conglomérats financiers) font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues par le chapitre VII du titre Ier du livre V du code monétaire et financier et par le chapitre III du titre III du livre VI du même code, sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.