Code de la sécurité sociale

Article L933-4-1-2

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Article L933-4-1-2

Au sein des institutions de prévoyance régies par le présent titre, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 931-14-1 (Exemptions pour les entreprises avec comité spécialisé), le comité mentionné à l'article L. 823-19 du code de commerce (Rôle d'un comité spécialisé dans la surveillance financière) assure également le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques.
Toutefois, sur décision de l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance, cette mission peut être confiée à un comité distinct, régi par les deuxième et dernier alinéas du même article L. 823-19.

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Créé le 22 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Suivi des risques dans les institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance doivent suivre la gestion des risques, sauf exceptions, et peuvent créer un comité spécial pour cela.

Au sein des institutions de prévoyance régies par le présent titre, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 931-14-1 (Exemptions pour les entreprises avec comité spécialisé), le comité mentionné à l'article L. 823-19 du code de commerce (Rôle d'un comité spécialisé dans la surveillance financière) assure également le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques.
Toutefois, sur décision de l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance, cette mission peut être confiée à un comité distinct, régi par les deuxième et dernier alinéas du même article L. 823-19.

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