Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Complément familial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément familial : aide pour les familles nombreuses

Résumé. Le complément familial est une aide financière pour les familles avec plusieurs enfants plus âgés, calculée en fonction des revenus et de la situation familiale.

En vigueur depuis le 1 janvier 1987 · Dernière version le 19 décembre 2003

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Complément familial : aide pour familles nombreuses

Résumé. Le complément familial est une aide pour les familles avec plusieurs enfants plus âgés, sous conditions de ressources.

Le complément familial est attribué au ménage ou à la personne dont les ressources n'excèdent pas un plafond et qui assume la charge d'un nombre déterminé d'enfants ayant tous un âge supérieur à l'âge limite visé au premier alinéa de l'article L. 531-1 (Aides financières pour les jeunes enfants).

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Conditions pour le complément familial

Résumé. Le complément familial dépend des revenus et du nombre d'enfants, avec des ajustements pour les familles monoparentales ou les couples avec deux revenus.

Le plafond de ressources déterminant le droit au complément familial varie selon le rang et le nombre des enfants à charge. Il est majoré lorsque la charge des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel, soit par une personne seule.

Le niveau du plafond de ressources varie conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

Un complément différentiel est dû lorsque les ressources excèdent le plafond d'un montant inférieur à une somme déterminée.

En vigueur du 21 décembre 1985 au 31 décembre 1986, puis depuis le 1 avril 2014

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Conditions d'attribution du complément familial majoré

Résumé. Le complément familial est augmenté pour les familles à revenus modestes, avec des règles spécifiques selon la situation familiale.

Un montant majoré du complément familial est attribué au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond qui varie en fonction du nombre des enfants à charge et qui est inférieur à celui défini à l'article L. 522-2 (Conditions pour le complément familial). Ce plafond est majoré lorsque la charge des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel, soit par une personne seule. Le niveau du plafond de ressources varie conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

Les taux respectifs du complément familial et du montant majoré du complément familial sont fixés par décret.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Complément familial
Article L522-1
Article L522-2
Article L522-3