Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail

Abrogé1 janvier 2000
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Transféré1 janvier 2000

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 1 janvier 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance volontaire en sécurité sociale

Résumé. Les personnes qui ne sont pas couvertes par d'autres dispositions de la sécurité sociale peuvent souscrire une assurance volontaire, mais elles doivent payer les cotisations elles-mêmes.

La faculté de s'assurer volontairement est accordée aux personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre des dispositions du livre IV du présent code.

Dans ce cas, la cotisation est à leur charge. Les modalités de cette assurance et en particulier les prestations accordées sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Transféré1 janvier 2000

Créé le 30 janvier 1993 · Transféré le 1 janvier 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance des bénévoles dans les associations

Résumé. Les associations d'intérêt général peuvent souscrire une assurance pour protéger leurs bénévoles contre les accidents du travail, mais doivent payer les cotisations.

La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux oeuvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations).

Les droits de l'assuré ne prennent effet qu'après acquittement des cotisations, qui sont à la charge des organismes mentionnés à l'alinéa précédent.

Les dispositions du livre IV du présent code sont applicables à cette assurance sous réserve des prescriptions spéciales du décret en Conseil d'Etat fixant les modalités d'application du présent article.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 décembre 1999

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail
Article L743-1
Article L743-2