Code de la sécurité sociale

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de rentrée scolaire en outre-mer

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire aide les familles dans certaines îles françaises.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 16 octobre 2015

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Allocation de rentrée scolaire dans les DOM

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire est disponible pour les familles dans certaines collectivités d'outre-mer.

L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 (Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOM).

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire
Article L755-22