Code de la sécurité sociale

Chapitre 8 : Dispositions diverses

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Adaptations de la sécurité sociale dans les DOM-TOM

Résumé. Ce chapitre du Code de la sécurité sociale prévoit des règles spécifiques pour les DOM-TOM, comme des adaptations locales et des conditions particulières pour certains résidents.

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Augmentation des tarifs de cotisation sur les boissons alcooliques dans les DOM

Résumé. En Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte et Saint-Martin, le prix de la cotisation sur les boissons alcooliques locales augmente chaque année de 2020 à 2024.

En Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques, prévu à l'article L. 245-9 (Cotisation sur les boissons alcooliques) pour les rhums, tafias et spiritueux composés à base d'alcool de cru produits et consommés sur place est fixé à :

1° 168 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2020 ;

2° 246 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2021 ;

3° 325 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2022 ;

4° 403 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2023 ;

5° 482 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Adaptation des règles de sécurité sociale dans les DOM

Résumé. L'article prévoit que des décrets d'application pourront adapter certaines règles de sécurité sociale aux départements et collectivités d'outre-mer.

Des décrets d'application adapteront, en tant que de besoin, aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 (Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOM), les dispositions des articles L. 711-5 (Application des règles de prestations aux régimes spéciaux), L. 741-1 à L. 741-5 et L. 741-9 à L. 741-13.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 16 octobre 2015

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Accès à la sécurité sociale pour les religieux dans les DOM-TOM

Résumé. Les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses résidant dans les DOM-TOM peuvent bénéficier de la sécurité sociale sous certaines conditions.

Un décret détermine les conditions dans lesquelles les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale et qui résident dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 (Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOM) et à Mayotte bénéficient des dispositions relatives à l'assurance maladie-maternité, prévues à la section 4 du chapitre 1er du titre VIII du livre III, et des régimes d'assurance vieillesse et invalidité prévus au chapitre 1er du titre II du livre VII.

En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 23 juillet 2026

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Adaptation des agences régionales de santé pour les territoires d'outre-mer

Résumé. En Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, l'agence de santé locale remplace l'agence régionale de santé dans les règles nationales.

Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux agences régionales de la santé en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se substitue à la référence à l'agence régionale de santé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2028

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2028

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Application spécifique de l'article L. 911-7 à Mayotte

Résumé. L'article L. 911-7 s'applique à Mayotte jusqu'en 2036, avec des adaptations spécifiques concernant la couverture des salariés par la caisse de sécurité sociale.

Jusqu'au 1er janvier 2036, l'article L. 911-7 (Obligation des entreprises de fournir une couverture santé minimale) est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
A la fin de l'article L. 911-7 (Obligation des entreprises de fournir une couverture santé minimale), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
“V. - Un décret précise les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.”

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 8 : Dispositions diverses
Article L758-1
Article L758-2
Article L758-3
Article L758-4
Article L758-5