Code de la sécurité sociale
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
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Prestations des militaires
Résumé. Les militaires et leur famille bénéficient de règles spéciales pour leurs soins médicaux et peuvent recevoir un capital décès.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Sous-section 1 : Prestations en nature
Sous-section 2 : Capital décès