Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Créé le 9 août 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles comptables pour les institutions de retraite supplémentaire
Les modalités d'établissement du bilan, du compte de résultat et de l'annexe sont déterminées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.