Code de la sécurité sociale

Titre I : Dispositions générales

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Règles de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Résumé. Ce titre explique les règles de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, comment ils paient leurs cotisations et peuvent contester des décisions.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre 1 : Régime social des indépendants→Titre I : Dispositions générales

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles→Titre 1 : Régime social des indépendants

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 4 mai 2007

Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants
Chapitre 3 : Régime financier des organismes
Chapitre 4 : Contentieux
Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours
Chapitre 6 : Dispositions diverses