Code de la sécurité sociale
Titre 1 : Régimes spéciaux
Abrogé5 février 2004
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Chapitre 1er : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2003Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé1 juillet 1991Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Abrogé1 avril 2003Section 1 : Bénéficiaires
Abrogé30 décembre 1997Section 4 : Cotisations
Abrogé1 janvier 2002Chapitre 3 : Régime des militaires
Abrogé5 février 2004Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Abrogé5 février 2004Section 3 : Cotisations
Abrogé1 janvier 2002Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires
Abrogé1 janvier 2002Abrogé depuis le jeudi 5 février 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 4 février 2004
Titre 1 : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Chapitre 3 : Régime des militaires