Code de la sécurité sociale

Titre 5 : Départements d'outre-mer

Abrogé1 janvier 2004
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003

Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 8 : Dispositions diverses