Code de la sécurité sociale

Titre 6 : Français résidant à l'étranger

Abrogé21 avril 2002
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Abrogé depuis le dimanche 21 avril 2002

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 20 avril 2002

Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants