Code de la sécurité sociale
Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Abrogé21 avril 2002
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Travailleurs migrants
Abrogé21 avril 2002Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Abrogé1 octobre 1987Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés
Abrogé1 octobre 1989Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger
Abrogé1 juillet 1996Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires
Abrogé1 octobre 1989Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
Abrogé21 avril 2002Chapitre 7 : Travailleurs migrants
Abrogé3 mars 2002Abrogé depuis le dimanche 21 avril 2002
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 20 avril 2002
Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants