Code de la sécurité sociale
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale
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Organisation de la sécurité sociale
Résumé. Ce chapitre explique comment la sécurité sociale est organisée en France.
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé20 juin 2019En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale
Section 1 : Dispositions générales