En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 25 mai 2020
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Rôle des inspecteurs dans la sécurité sociale
Les membres de l'inspection générale des affaires sociales proposent, le cas échéant, au ministre chargé du contrôle des organismes de sécurité sociale, la mise en cause des responsabilités encourues dans le fonctionnement des organismes de sécurité sociale.