Code de la sécurité sociale
Sous-section 2 : Dispositions particulières
Abrogée12 septembre 2016
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Paragraphe 1 : SNCF
Abrogé12 septembre 2016Paragraphe 2 : Mines
Abrogé12 septembre 2016Paragraphe 3 : RATP
Abrogé12 septembre 2016Paragraphe 4 : Gens de mer
Abrogé1 janvier 2012Abrogé depuis le lundi 12 septembre 2016
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 11 septembre 2016
Sous-section 2 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : SNCF
Paragraphe 2 : Mines
Paragraphe 3 : RATP
Paragraphe 4 : Gens de mer