Code de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Médecin traitant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les médecins traitants

Résumé. Cette section parle des règles sur les médecins traitants, comme quand les frais médicaux ne sont pas majorés et comment consulter des spécialistes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2006 · Dernière version le 14 août 2019

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Conditions d'exonération de la majoration des frais médicaux

Résumé. L'article explique quand une majoration des frais médicaux n'est pas appliquée, par exemple lors de soins planifiés avec le médecin traitant ou en cas d'urgence.

Outre les cas mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 162-5-3 (Choix du médecin traitant dans l'assurance maladie), la majoration prévue au cinquième alinéa de cet article n'est pas appliquée :

1° Lorsqu'à la suite d'une prescription du médecin traitant, des soins itératifs sont pratiqués par le médecin consulté, sous réserve que ces soins aient fait l'objet d'un plan de soins. Ce plan de soins, convenu entre les deux médecins en accord avec le patient, fixe la nature et la périodicité de ces soins ;

2° En cas d'intervention successive de plusieurs médecins pour une même pathologie, sous réserve que cette séquence de soins soit réalisée en concertation avec le médecin traitant ;

3° Pour les actes et consultations prévus dans le cadre du protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1 (Obligations des patients en affection de longue durée) ;

4° Pour les actes et consultations assurés, en cas d'indisponibilité du médecin traitant, par le médecin qui assure son remplacement ou, lorsque le médecin traitant exerce en centre de santé ou en groupe, par un autre médecin exerçant dans le même centre ou dans un cabinet situé dans les mêmes locaux ;

5° Pour les actes et consultations d'un médecin intervenant au titre de la permanence des soins mentionnée à l'article L. 6315-1 du code de la santé publique (Obligation de continuité des soins pour les médecins) ;

6° Pour les actes et consultations assurés par un médecin exerçant dans une consultation hospitalière de tabacologie, d'alcoologie ou de lutte contre les toxicomanies ;

7° Lorsqu'un militaire consulte sur prescription d'un médecin du service de santé des armées ;

8° Pour les consultations de génétique prévues au quatrième alinéa de l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique (Alerte génétique et protection des familles) ;

9° Pour les actes et consultations assurés par un médecin exerçant dans les services de médecine préventive et de promotion de la santé mentionnés à l' article L. 831-1 du code de l'éducation (Services de santé dans les universités) ;

10° Pour les examens prévus à l'article L. 2132-2 du code de la santé publique (Examens médicaux obligatoires pour les enfants) ;

11° Lorsque la consultation se fait sur demande d'un infirmier exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (Compétences élargies des infirmiers en pratique avancée).

En vigueur depuis le 1 janvier 2006

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Consultation sans prescription pour certaines spécialités médicales

Résumé. Les patients peuvent consulter certains spécialistes sans avoir besoin d'une prescription de leur médecin traitant.

La majoration prévue au cinquième alinéa de l'article L. 162-5-3 (Choix du médecin traitant dans l'assurance maladie) n'est pas appliquée lorsque le patient consulte, sans prescription de son médecin traitant, des médecins relevant des spécialités suivantes : gynécologie médicale, gynécologie obstétrique, ophtalmologie, psychiatrie et neuro-psychiatrie.

En vigueur depuis le 3 janvier 2006

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Durée spéciale pour les nouveaux médecins généralistes

Résumé. Les médecins généralistes qui s'installent pour la première fois ou dans certaines zones bénéficient de règles spéciales pendant cinq ans.

Les durées mentionnées à l'article L. 162-5-4 (Exonération temporaire pour les nouveaux médecins généralistes) applicables aux consultations assurées ou prescrites par un médecin généraliste installé pour la première fois en exercice libéral ou par un médecin qui s'installe dans une zone mentionnée à l'article L. 162-47 (Coordination régionale des soins médicaux) sont de cinq ans.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

Sous-section 2 : Médecin traitant
Article D162-1-6
Article D162-1-7
Article D162-1-8