Code de la sécurité sociale
Chapitre 6 : Contrôle médical
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Contrôle médical des prestations sociales
Résumé. Ce chapitre explique comment la sécurité sociale vérifie que les soins médicaux sont bien justifiés.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 6 : Contrôle médical