Code de la sécurité sociale
Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coordination entre régimes pour la vieillesse et l'invalidité
Résumé. Cette section explique comment les différents régimes de sécurité sociale travaillent ensemble pour couvrir les dépenses liées à la vieillesse et à l'invalidité.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité