Code de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

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Coordination entre régimes pour la vieillesse et l'invalidité

Résumé. Cette section explique comment les différents régimes de sécurité sociale travaillent ensemble pour couvrir les dépenses liées à la vieillesse et à l'invalidité.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité