Code de la sécurité sociale

Article D213-2

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Article D213-2

Le personnel de l'union ne peut être pris en dehors du personnel des caisses tant que ces organismes n'ont pas avisé l'union de l'impossibilité de répondre aux demandes présentées.

Les fonctions de directeur et d'agent comptable de l'union pourront être assurées par les titulaires des postes correspondants de l'une ou l'autre des caisses constituantes.

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Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 25 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement du personnel des URSSAF

Résumé. Les employés des URSSAF doivent d'abord être recrutés parmi ceux des caisses de sécurité sociale avant de chercher ailleurs.

Le personnel de l'union ne peut être pris en dehors du personnel des caisses tant que ces organismes n'ont pas avisé l'union de l'impossibilité de répondre aux demandes présentées.

Les fonctions de directeur et d'agent comptable de l'union pourront être assurées par les titulaires des postes correspondants de l'une ou l'autre des caisses constituantes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance