Code de la sécurité sociale

Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie

Abrogée1 avril 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé1 avril 2010

En vigueur depuis le 16 mars 1986 · Dernière version le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des zones pour les caisses de retraite et santé

Résumé. Les zones de compétence des caisses de retraite et de santé au travail sont déterminées par un tableau annexé.

Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 31 mars 2010

Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie
Article D215-1