Code de la sécurité sociale
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
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Création et regroupement des caisses de sécurité sociale
Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses de sécurité sociale sont créées et regroupées pour mieux fonctionner.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses