Code de la sécurité sociale

Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses

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Création et regroupement des caisses de sécurité sociale

Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses de sécurité sociale sont créées et regroupées pour mieux fonctionner.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses