Code de la sécurité sociale
Section 1 : Règlement intérieur
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement intérieur des organismes de sécurité sociale
Résumé. Cette section parle des règles à suivre pour créer et appliquer le règlement intérieur des organismes de sécurité sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 1 : Règlement intérieur