Code de la sécurité sociale

Section 1 : Règlement intérieur

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Règlement intérieur des organismes de sécurité sociale

Résumé. Cette section parle des règles à suivre pour créer et appliquer le règlement intérieur des organismes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 1 : Règlement intérieur