Code de la sécurité sociale
Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
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Gestion immobilière des organismes de sécurité sociale
Résumé. Cette section explique comment les organismes de sécurité sociale peuvent gérer les biens immobiliers pour installer leurs bureaux.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs