Code de la sécurité sociale

Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs

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Gestion immobilière des organismes de sécurité sociale

Résumé. Cette section explique comment les organismes de sécurité sociale peuvent gérer les biens immobiliers pour installer leurs bureaux.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs