Code de la sécurité sociale
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
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Gestion financière de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie gère ses finances et des fonds spécifiques pour la santé, les addictions et la prévention.
Sous-section 1 : Instances nationales
Abrogé3 septembre 2010Sous-section 2 : Instances régionales
Abrogé3 septembre 2010Sous-section 3 : Dispositions diverses
Abrogé3 septembre 2010En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés→Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 24 mai 2020
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Section 1 : Composition
Section 1 bis : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie
Section 2 : Fonds des actions conventionnelles
Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire
Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives
Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle