Code de la sécurité sociale

Section 1 : Recouvrement

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Recouvrement des cotisations sociales

Résumé. Cette section explique comment les cotisations sociales sont collectées pour différents types de revenus et bénéficiaires.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 1 : Recouvrement
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses