Code de la sécurité sociale

Chapitre 6 : Dispositions communes

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Ressources des caisses de sécurité sociale

Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses de sécurité sociale obtiennent leurs ressources pour financer l'action sanitaire et sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 6 : Dispositions communes