Code de la sécurité sociale
Chapitre 6 : Dispositions communes
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Ressources des caisses de sécurité sociale
Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses de sécurité sociale obtiennent leurs ressources pour financer l'action sanitaire et sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 6 : Dispositions communes