Abrogé par Décret n°93-1004 du 10 août 1993 - art. 1 () JORF 18 août 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 1993
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Comptes annuels des caisses de sécurité sociale
Les comptes annuels comprennent :
1°) la balance générale des comptes à la clôture de l'exercice ;
2°) le compte de résultats ;
3°) le bilan et les annexes.